Quand personne ne sera-t-il convoqué ?

Vertaald door AI (FR). Toon origineel (NL)

Dans le contexte de la législation néerlandaise, personne n'est remarqué ou poursuivi lorsqu'il n'y a pas de preuve d'un acte criminel, ou lorsque les délais de poursuite sont expirés. Cela peut également concerner des situations où une personne n'est pas remarquée en raison d'un manque de visibilité ou de preuves dans un contexte donné. Si vous souhaitez des informations plus spécifiques sur un sujet particulier, faites-le moi savoir !